Synthèses Annuelles Urbanisme

COMMISSION  URBANISME - 2022

COMMISSION  URBANISME - 2021

Synthèse annuelle urbanisme 2020

RECAPITULATIF DES DOCUMENTS D’URBANISME 2019

CERTIFICATS D’URBANISME :

• 18 CUa d’information

• 2 CUb Dont 1 défavorable

DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX :

• 11 Avis favorables

• 4 Avis défavorables

• 1 Sans suite

• 4 En cours d’instruction

PERMIS DE CONSTRUIRE :

• 7 Avis favorables

• 1 Avis défavorable

• 1 Transfert de permis en cours de validité

• 2 Permis de construire modificatif

RAPPEL : TRAVAUX REALISES SANS AUTORISATION D’URBANISME :

Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme constitue une infraction. C’est aussi le cas si vous n’avez pas respecté le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, oublier de déclarer ses travaux est une infraction pénale passible de lourdes sanctions. Les peines peuvent être des amendes pouvant atteindre trois cent mille euros avec obligation de remise en état voire la démolition du bien construit.

VALETTE Jean-Paul

Adjoint en charge de l’Urbanisme

Bonjour à tous et toutes Margesois et Margesoises,

Dans notre dernier bulletin municipal de décembre 2017, je vous avais annoncé que le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) était dans sa phase finale.

Après les différentes procédures obligatoires (dernières corrections suite aux remarques de l’enquête publique)

Le conseil municipal en date du 6 septembre 2018 a approuvé par délibération à l’unanimité notre P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

Vous trouverez ci-dessous la démarche pour avoir accès à notre document :

Sur la première page du site : Allez sur l’onglet « vie communale »

• Urbanisme
• PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Les documents qui le composent sont téléchargeables

 La commune de Margès a signé une convention pour l’instruction des demandes d’urbanisme avec le service ADS (Application du Droit des Sols) d’ARCHE Agglo.

Composition du service ADS d’ARCHE Agglo.

Le service comprend :

- 1 responsable Mr Éric DUPUIS.

- 2 instructrices : Mmes Caroline BRUYERE et Céline SAMOULLIER

- Ainsi qu’une assistante Mme Francine BUISSON.

Le service ADS (application du droit des sols), qui instruit nos demandes d’urbanisme pour le compte d’ARCHE Agglo nous facture toutes les instructions sur la base d’un permis de construire (180 €) pour 2018.

Cette convention est revue à la hausse pour 2019 et 2020, avec un coût pour un permis de construire à 200 € (soit une augmentation de + 11 %). Ce coût est intégralement pris en charge par la commune qui ne peut pas le répercuter au pétitionnaire

Récapitulatif des documents d’urbanisme pour l’année 2018

Certificat d’urbanisme :

• 13 CUa (il sert à connaitre les règles d’urbanisme applicables au terrain)

• 3 CUb (il permet de savoir si le projet est réalisable sur un terrain et connaitre l’état des réseaux existants et les contraintes liées au terrain)

Ces 2 documents d’urbanisme sont instruits par la commune.

Déclarations préalables :

• 17 déposées (garage, abri de jardin, clôtures, véranda, changement de couleur de crépis, agrandissement de l’habitation, création d’annexes, modifications des ouvertures, panneaux photovoltaïques, etc…)

• 4 sont en cours d’instruction

• 1 annulation par le demandeur

• 1 sans suite

• 1 défavorable

Permis de construire :

• 15 déposés

• 5 modificatif (dont 2 en cours d’instruction)

• 2 PC industriels (dont 1 en cours d’instruction)

• 2 PC pour agrandissement et création d’annexes

• 2 PC maisons individuelles

• 1 PC défavorable, mais redéposé

• 1 PC annulé par le demandeur, mais redéposé

À noter : 3 PC ont été annulés par les demandeurs (1 obtenu en 2015 et 2 autres en 2017)

Jean-Paul VALETTE

Adjoint à l’Urbanisme

 Résumé de l'année 2017

sur les documents d'urbanisme demandés sur notre commune

19 CUa : Sert à connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain.

01 CUb : Permet de savoir si le projet est réalisable sur un terrain et connaître l'état des réseaux publics existants et leurs contraintes.

19 Déclartations préalables : (Piscines, murs de clôture, agrandissement habitation, panneaux photovoltaïques, changement de couleur de crépi, véranda, divisions parcellaires etc ..) dont 1 Refus. 

17 Permis de construire dont 3 refusés (deux ont été redéposés) :

- 8 PC pour maisons Individuelles

- 2 PC pour bâtiments agricoles

- 1 PC pour bâtiment industriel

- 1 PC pour Téléphonie Orange

- 1 PC pour agrandissement de maison individuelle

- 1 PC pour transfert en cours de validité

- 2 PC pour maison individuelles en attente de validation.

Jean Paul Valette

Adjoint à l'Urbanisme