La municipalité a voté l’arrêt du PLU lors du Conseil Municipal du 26 octobre 2017, ouvert au public.
La communication de cet arrêt du PLU avait été faite sur le Panneau lumineux et le Site Internet de la commune. Aucun public n’était présent ce soir-là.
Le vote est intervenu après plusieurs années de réflexions ponctuées par une concertation continue avec la population et les acteurs supra-communaux (SCoT du Grand Rovaltain, Etat, Chambre d’Agriculture, etc …).
Cela annonce que les pièces du PLU mises au point vont maintenant être portées à la consultation des Personnes Publiques Associées puis ensuite de la population.
La première consultation, celle des Personnes Publiques Associées, va durer 3 mois.
La seconde consultation, celle de la population, aura lieu au début du printemps prochain. L’enquête publique durera un mois ; Elle sera organisée en Mairie, mais aussi dématérialisée sur Internet. Chacun pourra donc consulter les pièces du PLU et faire part au commissaire enquêteur de ses remarques et/ou demandes.
Suite à cette consultation, le PLU pourra être approuvé par le Conseil Municipal. Il s’appliquera alors de manière règlementaire aux autorisations d’urbanisme sur l’ensemble de la Commune.
Je vous rappelle que selon les termes de l’article 480-4 du code de l’urbanisme, tout propriétaire d’un bien sur le territoire de la Commune voulant réaliser des travaux (Piscine, murs de clôture, agrandissement, modification de la façade de son habitation, etc …) est dans l’obligation de faire SOIT une demande pour Déclaration préalable de travaux, SOIT une demande de Permis de construire suivant l’importance des travaux à réaliser.
Dans le cas contraire, le pétitionnaire s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende de 350000 €.
Jean-Paul VALETTE
Adjoint à l’Urbanisme
