Evolution des mesures sanitaires

 

Protocole sanitaire Euro 2021

Ci-joint le protocole sanitaire en vigueur concernant les Fan Zones pour l'Euro 2021

Arrêté préfectoral 11 Juin 2021

Ci-joint l'arrêté préfectoral en date du 11 Juin 2021 relative aux mesures prises pour la lutte contre le Covid

Protocole fête de la musique 2021

Ci-joint le protocole à appliquer pour la fête de la musique 2021

Arrêté préfectoral du 07 Mai 2021 et annexe

Arrêté préfectoral du 07 Mai 2021 et annexe

AP 07 05 2020

Arrêté préfectoral concernant la levée de l'interdiction de brûlage des végétaux

Communiqué de presse bilan sécurité routière

Bilan provisoire pour l'année 2020 sécurité routière au niveau national et départemental

Arrêté préfectoral enquête publique ouverture

Arrêté préfectoral enquête publique ouverture

Avis au public enquête

Avis au public enquête

Arrêté Préfectoral COVID 19 Janvier 2021

Arrêté Préfectoral COVID 19 Janvier 2021

Circulaire 11 Janvier 2021

Circulaire 11 Janvier 2021

Arrêté préfectoral mesures complémentaires Covid 19

Arrêté préfectoral mesures complémentaires Covid 19

Arrêté relatif aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant

Arrêté préfectoral n°26-2020-10-23-001 du 23/10/2020

Attestations de déplacement

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Arrêté préfectoral Drôme 30 Octobre 2020

Arrêté préfectoral école

Nuisances Sonores et Bruits de voisinage

Voici le Décret officiel datant du 2 Juillet 2015 concernant les Bruits de voisinage.

 

Rappel sur les limites et les contrôles, ainsi que les dérogations nécessaires à toute manifestation sur la voie publique.

Le Débroussaillement ... Un acte Citoyen et utile, mais surtout OBLIGATOIRE

Après les forts épisodes neigeux de la fin d'année 2019 de nombreux arbres ont dépérit ou ont laissé moult branches au sol.

Il est bon de rappeller que le "Débroussaillage" de vos terrains est une nécessité atin d'éviter tout risque d'incendies l'été venu.

Le lien ci dessous fous mènera sur le site de la Préfecture de la Drôme, qui vous expliquera pourquoi cet acte citoyen est obligatoire.

http://www.drome.gouv.fr/obligations-de-debroussaillement-a2914.html

 

Loi Mobilité : Plateforme de Covoiturage gratuite

La loi mobilité a été promulgué le 24 décembre : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-mobilites

 

Ce texte de loi vise à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu environnemental.

Pour les années à venir, la loi mobilité vise à inciter le développement du covoiturage.

A long terme, le gouvernement vise 3 millions de covoitureurs d’ici 5 ans.

 

Le covoiturage permet de diminuer le nombre de voitures en circulation pour un même déplacement et par la même occasion de réduire l’empreinte écologique de nos citoyens en diminuant l’émission de gaz à effet de serre.

 

 Pour participer à cet effort environnemental du gouvernement, nous avons choisi pour vous une plateforme de covoiturage 100 % Gratuit:

https://www.trajetalacarte.com/.

Limitez vous aussi votre impact sur l’environnement en réalisant régulièrement du covoiturage !

 

Décret Modif PLU Installation Atelier Maroquinerie Charme Sur Herbasse

Ce décret informe la future programmation d'installation d'un atelier de maroquinerie de luxe sur la commune de Charmes sur Herbasse en limite de la commune de MARGES

Arrêté préfectoral limitant les déplacements durant la crise du Covid-19

Veuillez trouver ci joint l'Arrêté préfectoral  n° 26-2020-04-14-012 concernant les accès aux espaces de loisirs publics et les chemins de promenades.

 

Décret officiel 30 Octobre 2020